Conditions Générales de vente
ARTICLE 1. IDENTIFICATION
Propriétaire : Hôtel Les Palmiers, 240 Chemin du petit fort - Cabasson F-83 230 Bormes-Les-Mimosas
Contact: info@hotellespalmiers.com - 04 94 64 81 94
SIREN: 3 2 4 0 0 8 2 7 5 - 324008275
SIRET: 3 2 4 0 0 8 2 7 5 0 0 0 1 2 - 32400827500012
TVA: F R 5 9 3 2 4 0 0 8 2 7 5 - FR59324008275
Hébergeur : Google Firebase (Google LLC) - 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA - https://firebase.google.com
Réalisation : Nicolas Guinet - nguinet.pro@gmail.com
ARTICLE 2. DONNÉES PERSONNELLES
Responsable du traitement
« L'hôtel Les Palmiers » - 240 Chemin du petit fort, Cabasson, F-83230 Bormes-les-Mimosas - info@hotellespalmiers.com
Collecte et base légale
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, « L'hôtel Les Palmiers » s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient effectués de manière licite, loyale et transparente.
Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées, informations de paiement) sont traitées aux fins suivantes :
- Gestion des réservations et de la relation client (base légale : exécution du contrat)
- Envoi de communications commerciales, sous réserve de votre consentement préalable (base légale : consentement)
- Respect des obligations comptables et légales (base légale : obligation légale)
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée de 10 ans conformément aux obligations légales comptables, sauf exercice de vos droits d'effacement.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, limitation du traitement, portabilité de vos données. Pour les exercer, adressez votre demande à info@hotellespalmiers.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus, en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Les informations enregistrées sont réservées à l'usage de « L'hôtel Les Palmiers » et ne sont transmises à des tiers que dans le cadre strictement nécessaire à l'exécution du contrat (prestataires de paiement, hébergeur). Les données personnelles sont stockées sur l'infrastructure de Supabase, Inc. (serveurs en Irlande, UE), sous-traitant agissant exclusivement sur instruction de l'Hôtel Les Palmiers conformément au RGPD.
ARTICLE 3. COOKIES
Afin d'assurer le bon fonctionnement du site et d'analyser notre audience, « L'hôtel Les Palmiers » utilise des cookies et technologies similaires.
Définition
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de votre navigation. Il permet d'identifier votre navigateur et d'enregistrer certaines informations relatives à votre visite.
Catégories de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés.
- Cookies analytiques / de mesure d'audience : nous utilisons Umami Analytics, un outil respectueux de la vie privée qui ne collecte pas de données personnelles identifiables et ne dépose pas de cookies de traçage tiers. Aucun consentement n'est requis pour cet outil.
- Cookies de cartographie : l'intégration Google Maps peut déposer des cookies tiers (Google LLC). Ces cookies ne sont activés qu'après votre consentement.
Durée de conservation
Les cookies fonctionnels sont conservés pour la durée de la session ou au maximum 13 mois.
Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via notre gestionnaire de cookies ou en configurant votre navigateur pour refuser l'enregistrement de cookies. Le refus de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation.
ARTICLE 4. PAIEMENT ET RÉSERVATION
Modes de paiement
Les paiements en ligne sont sécurisés et traités par Stripe Payments Europe, Ltd (185 Camden Street, Dublin 2, Irlande). Les données bancaires saisies sont chiffrées via le protocole SSL et ne transitent jamais par les serveurs de « L'hôtel Les Palmiers ».
Stripe est certifié PCI DSS niveau 1. En réservant en ligne, vous acceptez les conditions générales d'utilisation de Stripe (https://stripe.com/fr/legal).
Modes de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros TTC. La taxe de séjour en vigueur à Bormes-les-Mimosas est due en sus et réglée directement à l'établissement selon les tarifs fixés par la commune.
Garantie de réservation
Toute réservation en ligne est garantie par un paiement d'arrhes ou d'acompte selon les conditions affichées lors de la réservation. La réservation est confirmée à réception du paiement.
ARTICLE 5. CONDITIONS D'ANNULATION
Nous comprenons que les imprévus peuvent survenir. Voici nos conditions, conçues pour être justes.
Annulation
En cas d'annulation, les arrhes versées ne sont pas restituées mais peuvent être converties en avoir valable pour tout séjour effectué dans notre établissement dans un délai de 6 mois à compter de la date d'annulation.
No-show
En l'absence de toute notification préalable et en cas de non-présentation à la date prévue, une nuit au tarif le plus élevé du séjour sera retenue.
Notification
Toute annulation ou demande de modification doit être notifiée par écrit à booking@hotellespalmiers.com ou par courrier recommandé à l'adresse de l'établissement.
Modification de dates
Toute modification de dates est soumise à disponibilité et peut entraîner une réévaluation tarifaire. Pour toute demande particulière (report, aménagement…), notre équipe fera son possible pour vous accompagner.
ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, vidéos, sons, textes…) sont protégés par la législation française en matière de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur et les droits des marques.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
À défaut d'autorisation expresse de « L'hôtel Les Palmiers », il est strictement interdit d'exploiter ces contenus et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS
Les liens hypertextes utilisés dans le présent site web en direction d'autres ressources du réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de « L'hôtel Les Palmiers » ou de l'hébergeur du présent site.
« L'hôtel Les Palmiers » autorise d'autres sites internet à mettre en place un lien hypertexte pointant vers ses contenus, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou susceptibles de porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. La mise en place de tels liens doit être préalablement signifiée à « L'hôtel Les Palmiers ».
ARTICLE 8. MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, « L'hôtel Les Palmiers » propose à ses clients un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu amiablement, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17
https://www.mtv.travel
https://www.mediationconso-ame.com/
Le client peut soumettre sa réclamation en ligne ou par courrier postal. Le médiateur disposera de 90 jours pour rendre son avis.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, et notamment le Tribunal compétent du ressort du siège de « L'hôtel Les Palmiers ».
Contact
« L'hôtel Les Palmiers » reste à votre disposition pour toute information complémentaire : info@hotellespalmiers.com — Nous nous efforcerons de vous répondre dans les plus brefs délais.
Politique d'annulation - Nous privilégions votre sérénité
Nous comprenons que les imprévus peuvent survenir. Voici nos conditions, conçues pour être justes :
- En cas d'annulation les arrhes ne sont pas restituées mais considérées comme un avoir pour tout autre séjour effectué dans notre établissement dans un délai de 6 mois à compter de la date d'annulation.
- No-show : retenue de 1 nuit (montant équivalent à la nuit la plus chère du séjour).
- Toute annulation ou modification doit être notifiée par écrit (booking@hotellespalmiers.com ou courrier).
- Toute modification de dates est soumise à disponibilité et peut entraîner une réévaluation tarifaire.
Pour toute demande particulière (report…), nous ferons notre possible pour vous accompagner.